Mentions Légales

Raison sociale : Moustadrif E-Comm

Forme juridique : Entreprise individuelle

Titulaire : Gabriel Moustadrif

Adresse du siège : Route du Bon 3, 1167 Lussy-sur-Morges, Vaud, Suisse

Numéro IDE : CHE-145.897.362

Email : contact@instadeco.app

Site web : https://instadeco.app

L'ensemble du contenu du site InstaDeco AI (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, logiciels) est la propriété exclusive de Moustadrif E-Comm ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Images générées par l'utilisateur : L'utilisateur conserve la propriété de ses images d'origine. Les images générées par le service d'IA sont mises à disposition de l'utilisateur sous licence d'utilisation personnelle et commerciale conformément aux Conditions Générales de Vente.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 67 et suivants de la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).

6.1 Disponibilité du service : Moustadrif E-Comm s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

6.2 Contenu généré par IA : Les images générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif et créatif. Moustadrif E-Comm ne garantit pas que les propositions de décoration soient réalisables, conformes aux normes de construction, ou adaptées à tous les espaces.

6.3 Utilisation des résultats : L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des images générées et des décisions de décoration prises sur cette base.

6.4 Dommages indirects : En aucun cas, Moustadrif E-Comm ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Canton de Vaud (Suisse) seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s'appliquent.