Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
Dernière mise à jour : 22 janvier 2026
Introduction
Moustadrif E-Comm (ci-après "nous", "notre" ou "InstaDeco AI") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément à :
- La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) - Suisse
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Union européenne
1. Responsable du traitement
Moustadrif E-Comm
Route du Bon 3, 1167 Lussy-sur-Morges, Suisse
IDE : CHE-145.897.362
Email : contact@instadeco.app
2. Données personnelles collectées
2.1 Données d'inscription
- Adresse email
- Mot de passe (chiffré)
- Date de création du compte
2.2 Données de paiement
- Informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
- Historique des transactions
- Solde de crédits
Note : Nous ne stockons jamais vos données bancaires. Elles sont gérées directement par Stripe.
2.3 Données d'utilisation du service
- Images téléchargées pour la génération
- Images générées par l'IA
- Préférences de style sélectionnées
- Historique des générations
2.4 Données techniques
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et appareil
- Données de session
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données pour :
| Finalité | Base légale (RGPD) | Base légale (nLPD) |
|---|---|---|
| Fournir le service de génération IA | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Traitement nécessaire au contrat |
| Gérer votre compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Traitement nécessaire au contrat |
| Traiter les paiements | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Traitement nécessaire au contrat |
| Assurer la sécurité du service | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Intérêt prépondérant |
| Respecter les obligations légales | Obligation légale (Art. 6.1.c) | Obligation légale |
4. Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour vous fournir notre service :
| Sous-traitant | Fonction | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Fal.ai | Génération d'images par IA | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) |
| Supabase | Base de données et stockage | États-Unis / UE | CCT + serveurs UE disponibles |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis / Irlande | CCT + Certification PCI DSS |
| Vercel | Hébergement de l'application | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) |
Transferts vers les États-Unis : Conformément aux exigences du RGPD et de la nLPD, ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral suisse à la protection des données.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 3 ans après suppression |
| Images téléchargées | 90 jours après génération |
| Images générées | Durée du compte (sauf suppression manuelle) |
| Données de paiement | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs techniques | 30 jours |
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos données personnelles
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
Vous opposer au traitement dans certains cas
Limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits : Envoyez un email à contact@instadeco.app avec une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe (hash sécurisé)
- Authentification sécurisée
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Surveillance et journalisation des accès
- Hébergement chez des fournisseurs certifiés
8. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| sb-*-auth-token | Session d'authentification Supabase | Session |
Note : Nous n'utilisons actuellement pas de cookies publicitaires ou de tracking analytique.
9. Protection des mineurs
⚠️ SERVICE RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES (18 ANS ET PLUS)
Notre service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement pour demander leur suppression.
10. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
- En Suisse : Déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
- Dans l'UE : Déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Documents complémentaires
Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données :
contact@instadeco.app